seconde lettre aux élus PRR13 (Total la Mède)

COLLECTIF PPRT13 Janvier 2011 

Coordinateur : Puech Sylvestre 
8 Route de Ponteau 
13117 Lavéra 
Sylvestre.puech@nordnet.fr Lavera le 27 janvier 2011 
Tél : 0674 760 841 ou 0442 812 405 

À 

Monsieur BURRONI. 
Maire de Châteauneuf les Martigues 
Président CLIC de Martigues Caronte 

Madame FERNANDEZ. PEDINIELLI.P 
Maire de Port de Bouc 

Monsieur CHARROUX.G 
Maire de Martigues : 
 
Président de la CAPM 

Monsieur Diard. E 
Député de la circonscription 

les Salariés 

Objet : P.P.R.T 

Madame, Messieurs, 

Le C.L.I.C de Martigues Caronte compte un nombre très important d'industries classées 
Seveso. 

Le PPRT de TOTAL à La Mède a été prorogé et servira de référence aux autres PPRT qui vont 
suivre. 

Face aux études de dangers qui n'ont fait l'objet d'aucun autre recueil contradictoire, et 
devant des mesures injustes pour les riverains à qui il sera demandé de supporter expropriations, 
délaissements ainsi que des investissements couteux pour se protéger des risques industriels. 

Notre but n’est pas de nous substituer au POA du PPRT de Total La Mède, mais 
Conjointement avec l’association du Val des Pins et Quartiers environnants et le collectif La Mède 
Demain, Le Collectif PPRT 13 ont obtenus de la D.R.E.A.L la consultation des documents sur les 

E.D.D de Total(les 2 et 4 août 2010 & 17 et 24 novembre 2011au siège de la DREAL). 
Ces investigations ont été menées avec l’appui de deux personnes informées sur les 
procédures des EDD : Messieurs A. CREPEAUX et Jean-Yves CASTELAIN. 

Nous avons constaté lors de ces investigations des questionnements sur les documents des 
présentés. 

Synthèse_Analyse Processus PPRT AC/Rev0.24.01.2011 
C
Vous trouverez dessous les particularités qui ont attirés notre attention. 

PROCESSUS D'ELABORATION DU PPRT 
(Synthèse de l'analyse des documents examinés) 

PREMIERE ETAPE : REALISATION DES EDD 

Après accord de la DREAL nous avons pu examiner un certain nombre d'études de danger. 
Les rapports d'expertise ont été soumis à la DREAL qui a répondu (quelquefois d'une façon évasive) 
aux questions soulevées lors de ces examens. Nous avons noté de nombreuses inexactitudes et 
incohérences dans les dossiers consultés. 

Dans la plupart de ces dossiers les conclusions de l'industriel sont inexistantes notamment en 
ce qui concerne la possibilité de réduire les effets ou les conséquences des scénarii d'accidents 
envisagés. 

Ces rapports ne font apparaître bien souvent que des tableaux rassemblant les principaux 

résultats. La description des sécurités mises en oeuvre soit au niveau de la prévention des risques soit 

au niveau de la protection est souvent succincte. 

La compilation de l'ensemble des scénarii dont les conséquences et effets dépassent les 
limites de l'établissement se présente sous la forme d'un tableau très complet qui a servi de base à la 
détermination des périmètres des aléas du PPRT. 

Il nous a été très difficile de comprendre pourquoi les 22 ou 35 scénarii classés "MMR2" dans 
la grille de criticité élaborée par le MEEDDAT (circulaire du 29 septembre 2005) n'ont pas fait l'objet 
d'un challenge plus poussé de la DREAL vis-à-vis de l'exploitant. 

On peut supposer que certaines réponses à nos questions aient pu être abordées dans les 
courriers échangés entre la DREAL et TOTAL, c'est pour cette raison que nous avons formulé une 
demande auprès de la DREAL pour avoir accès à ces informations. 

CHOIX DES SCENARII RETENUS DANS LE PPRT 

Le guide méthodologique d'élaboration du PPRT prévoit une possibilité d'exclure un certain 
nombre de phénomènes dangereux remplissant les conditions suivantes : 

"Les phénomènes dangereux dont la classe de probabilité est E, au sens de l’arrêté PCIG sont exclus 

du PPRT à condition que : 

• cette classe de probabilité repose sur une mesure de sécurité passive vis à vis de 
chaque scénario identifié, 
 

Ou que : 

• cette classe de probabilité repose sur au moins deux mesures techniques de sécurité 
pour chaque scénario identifié et qu’elle soit maintenue en cas de défaillance d’une 
mesure de sécurité technique ou organisationnelle, en place ou prescrite. 

Dans ce deuxième cas, la mesure de maîtrise des risques considérée comme défaillante est celle dont 
le niveau de confiance est le plus élevé." 

Dans nos discussions avec la DREAL il semblerait que TOTAL n'ai pu démontrer ces 
possibilités ce qui a eu pour conséquence de reverser ces scénarii dans le cadre du PPRT. 

Pourquoi la DREAL n'a-t-elle pas contraint l'industriel à proposer une solution technique 
pour respecter ces critères (cela a semble t'il pu être le cas de sites chimiques) ce qui aurait eu pour 
conséquence de réduire le risque à la source. 

Il nous semble bien évident que l'objectif principal visé dans le cadre de l'élaboration du 
PPRT est la réduction du danger potentiel au niveau de la source (protection, sécurités, diminution de 
la quantité de matières dangereuses) en même temps que la réduction de la probabilité d’occurrence 
d’un accident ainsi que la réduction de l’intensité de cet accident. 

RECOMMANDATIONS DE L'INDUSTRIEL 

L'industriel pense avoir tout fait pour réduire les risques à la source (ceci nous a été 
clairement indiqué lors de notre visite du site effectuée le 15 décembre 2010). Ceci n'apparaît pas 
clairement dans les rapports des études de danger examinés. 

En toute rigueur nous aurions souhaité avoir le détail des propositions techniques pour les 35 
scénarii classés dans la grille dans la zone MMR2 pour en réduire les effets ou la probabilité (et 
surtout l'explication de la non prise en compte de ces possibilités). 

INFORMATION DU PUBLIC 

De nombreux documents sont mis à la disposition du public (études de danger, arrêtés 

préfectoraux, rapports de la DREAL, rapports d'inspection, réunion CLIC et PPRT…). 

Il manque cependant un document de synthèse explicitant le déroulement du processus du 
PPRT depuis les résultats indiqués dans les études de danger, les discussions entre la DREAL et 
l'industriel pour redéfinir un certains nombre de cas ou d'hypothèses et surtout les valeurs prises en 
compte pour la détermination des cartes d'aléas (cf. influence de la topologie). 

Un certain nombre d'incohérences ont été relevées dans les rapports d'EDD (divergence des 
valeurs indiquées dans les tableaux). 

De plus certains scénarii listés dans le rapport de la DREAL ayant servi à la préparation de 
l'arrêté de prescription du PPRT ont été modifiés ou complétés à la demande de la DREAL ce qui a 
eu pour conséquence de modifier certains résultats. Sur quelle base et pourquoi ? 

De plus nous nous interrogeons sur le bien fondé de modifier les critères de probabilité de 
l'effet d'un séisme ce qui a pour effet d'aggraver les conséquences des accidents (ou leur probabilité) 
et donc de transférer le problème sur la population voisine en lui demandant de se protéger ! 

Ne vaut-il pas mieux demander à l'industriel de mettre en oeuvre des sécurités ou des 
protections (vérifier la liste des équipements résistants au séisme). Dans le même registre dans le cas 
des boil over sur des bacs de stockages la différentiation entre les cinétiques lente et rapide est faite 
en fonction de la possibilité d'intervention des services de secours (interne ou public). 

A-t-on envisagé une possibilité d'améliorer ou d'accélérer ces interventions pour renforcer la 
sécurité des riverains ? 

CONCLUSIONS 

En conclusion nous pensons que le processus d'élaboration du PPRT tel que prescrit dans les 
différents textes de la législation et dans le guide établi par le MEEDDAT a été insuffisamment suivi 
ou mal interprété. 

De nombreuses zones restent dans l'obscurité en ce qui concerne la détermination des 
phénomènes dangereux et surtout des valeurs des effets, probabilités et gravités prises en compte 
dans la détermination du périmètre du PPRT. 

Nous avons aussi noté une certaine réticence de l'industriel à aborder ce problème considérant 
que la responsabilité de ce processus revient à la DREAL et que pour lui sa seule implication réside 
dans l'obligation de réaliser des études de danger et des compléments d'information remis à la 
DREAL. 

De ce fait Les éventuelles conséquences et implications actuelles et futures pour la population 

environnante ne peuvent en aucun cas, dans l’optique d’une continuité de responsabilité, être mises 

à la charge de cette population. 

Ces renseignements vous sont communiquées dans un but de transparence et pour une bonne 
compréhension afin que vous ralliez nos positions légitimées et plausibles lors du prochain CLIC sur 
le PPRT de la raffinerie de TOTAL la Mède, 

Nous comptons sur votre soutien pour défendre l’intérêt des Riverains, Veuillez agréer, 
Messieurs les Maire, Messieurs les salariés, nos sincères salutations 

PO le COLLECTIF PPRT 13 

M PUECH sylvestre 
8 Route de Ponteau 
13117 Lavéra 
mobile: 0674 760 841 
sylvestre.puech@nordnet.fr