http://www.stopsubventionspollution.fr/
l'appel STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION est lancé par le Réseau Action Climat
(RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), et
soutenu par de nombreuses associations de protection de l'environnement, de
défense de la biodiversité, de solidarité internationale, d'usagers des
transports et d'alternatives énergétiques, ainsi que par des personnalités du
monde universitaire.
Ensemble, nous appelons à une refonte profonde de la fiscalité
française, une réforme écologique et cohérente en commençant par mettre fin aux
avantages fiscaux accordés aux secteurs et activités polluantes.
Aujourd'hui en France, on subventionne trois fois plus le problème climatique
que sa solution. Les secteurs polluants sont soutenus pour se développer et
continuent à polluer ! A l'heure où le gouvernement prépare son budget et
souhaite dégager des économies, il est bon de lui rappeler que le montant total
des niches fiscales grises s'élève chaque année à 20 milliards d'euros.
Ces subventions nocives pour l'environnement ont déjà été pointées par des
institutions très reconnues qui préconisent leur suppression :
→ le rapport
Les aides publiques dommageables à la biodiversité de
Guillaume Sainteny du Centre d'analyse stratégique (2011) ;
→ le rapport Dépenses fiscales liées à la consommation dÕénergies fossiles,
par le comité d'évaluation des dépenses fiscales du Ministère du Budget, avril
2011 ;
→ le chapitre Incohérence : le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique
du rapport de Nicole Bricq alors rapporteuse de la Commission des Finances
(2011).
Nous appelons également à la mise en place de mécanismes fiscaux justes et
pérennes pour intégrer le poids carbone de chaque produit et service dans son
prix et favoriser dès maintenant le développement des secteurs d'avenir.
Chacun est invité à se joindre à l'appel en signant la pétition pour
signifier au Président de la République François Hollande et aux parlementaires
français qu'il est urgent de réformer la fiscalité en France pour qu'elle ne
participe plus à la destruction de nos écosystèmes et aux changements
climatiques.
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